Mis à jour le 05/04/2024
Dans le cadre de notre mission, nous accordons une importance primordiale à l'accessibilité numérique. Au-delà d'une simple exigence légale, l'accessibilité constitue un impératif éthique et un levier majeur pour favoriser l'inclusion numérique de tous les citoyens, quelques soient leurs difficultés à accéder aux informations.
Le cadre légal du RGAA
Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) constitue le cadre de référence en matière d'accessibilité numérique pour les sites web des collectivités locales. En vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les collectivités sont tenues de garantir l'accessibilité de leurs services en ligne. Cette obligation concerne notamment les sites web, applications mobiles et autres outils numériques mis à disposition du public.
Lire ici notre article daté de septembre 2023 sur le durcissement de la législation à l'égard des collectivités concernant la mise en place du RGAA sur leur site internet.
Critères de mise en œuvre de l'accessibilité
La mise en œuvre de l'accessibilité numérique repose sur des critères méthodologiques, graphiques, ergonomiques, fonctionnels et techniques. Voici un aperçu de certains des critères du RGAA :
- La compatibilité avec les outils d'assistance : Les sites web doivent être conçus de manière à être compatibles avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes en situation de handicap, telles que les lecteurs d'écran.
- La mise en place d'une navigation intuitive : Une structure de navigation claire et intuitive facilite l'accès aux contenus pour tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des difficultés cognitives ou motrices.
- Le travail sur le contraste et une meilleure lisibilité : Des choix de couleurs appropriés et un contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan améliorent la lisibilité pour les personnes malvoyantes ou atteintes de troubles de la perception des couleurs. La recherche de polices d'écriture lisibles et facilement accessibles à tous est cruciale pour garantir une expérience de lecture optimale.
- L'alternative aux contenus non textuels : Les images, vidéos et autres contenus non textuels doivent être accompagnés de descriptions textuelles (alt text) pour permettre aux utilisateurs de technologies d'assistance de les comprendre. Les éléments interactifs tels que les formulaires doivent être conçus de manière à être accessibles via des technologies d'assistance, en fournissant des instructions claires et des messages d'erreur explicites.
En intégrant ces critères dès les phases de conception et de développement, nous nous engageons à créer des sites web inclusifs et accessibles à tous, sans discrimination. Cette approche proactive garantit que chaque citoyen, quelle que soit sa situation ou ses capacités, puisse accéder aux services en ligne proposés par les collectivités locales, contribuant ainsi à une société plus juste et inclusive pour tous.
Obligations de déclaration d'accessibilité
Au-delà de la mise en œuvre des normes d'accessibilité, les collectivités locales ont également l'obligation de déclarer le niveau d'accessibilité de leur site web. Cette déclaration permet d'informer clairement les utilisateurs sur le degré d'accessibilité du site et de démontrer la conformité aux exigences réglementaires.
Conformément aux dispositions du RGAA, les collectivités locales doivent mettre en place une déclaration d'accessibilité sur leur site web. Cette déclaration doit comprendre plusieurs éléments essentiels :
- Niveau de conformité : La déclaration doit indiquer le niveau de conformité aux normes d'accessibilité, en précisant s'il s'agit d'une conformité totale ou partielle. Il est également recommandé d'indiquer les éventuelles exceptions ou limitations rencontrées dans le processus de mise en accessibilité.
- Date de la déclaration : Il est important de spécifier la date à laquelle la déclaration a été établie, ainsi que toute mise à jour ultérieure de celle-ci.
- Contact du responsable de l'accessibilité : La déclaration doit inclure les coordonnées d'une personne ou d'un service chargé de traiter les questions relatives à l'accessibilité du site web.
- Modalités de signalement des problèmes d'accessibilité : Les utilisateurs doivent être informés des modalités pour signaler tout problème d'accessibilité rencontré lors de l'utilisation du site web. Cette information peut être accompagnée d'un formulaire de contact dédié ou d'autres moyens de communication.
En veillant à respecter ces obligations de déclaration d'accessibilité, les collectivités locales démontrent leur engagement envers l'inclusion numérique et renforcent la confiance des utilisateurs dans l'accessibilité de leurs services en ligne.
Notre agence s'engage à accompagner les collectivités locales dans l'établissement de leur déclaration d'accessibilité, en fournissant les informations et les outils nécessaires pour assurer une transparence totale vis-à-vis des utilisateurs.
Notre engagement envers l'accessibilité : expertise et transparence
Dans le cadre de notre mission en tant qu'agence de développement de sites web destinés aux collectivités locales, notre engagement envers l'accessibilité numérique est absolu. Nous sommes fiers de notre expertise en matière d'accessibilité et nous considérons cette dimension comme un pilier fondamental de chacun de nos projets. L'ensemble de l'équipe projet est formée aux enjeux du 100% accessibilité. Nous pouvons vous accompagner dans le but d'atteindre cet objectif dès la création de votre site internet.
En intégrant les normes du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) dès les premières étapes de conception, notre équipe de développement, de conception graphique et d'ergonomie s'engage à créer des sites web accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs, sans exception.
Notre approche proactive en matière d'accessibilité garantit que chaque site web que nous développons répond aux plus hauts standards d'accessibilité, offrant ainsi une expérience utilisateur optimale à tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités ou leurs limitations.
Nous sommes convaincus que l'accessibilité n'est pas seulement une contrainte réglementaire, mais surtout un levier de progrès social et d'inclusion numérique, au service de tous les citoyens.
Mathieu LÉCLUSE, Président d'Artifica